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Local commercial secteur Vauban
Moins de 100 000 € : 7% HT du prix de vente TTC avec un minimum de 3 000 € HT.
100 000 à 200 000 € : 6,5% HT du prix de vente TTC.
200 000 à 500 000 € : 5,5% HT du prix de vente TTC.
Plus de 500 000 € : 5% HT du prix de vente TTC.
Moins de 100 000 € : 7% HT du prix de vente TTC avec un minimum de 3 000 € HT.
à la charge de l'acquéreur
sauf cas particulier
Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail :
10% du montant de la cession avec un minimum de 5 000 € HT.
à la charge du vendeur
sauf cas particulier
Honoraires de location locaux commerciaux
30% du loyer annuel net hors taxes
à la charge du locataire.
Honoraires de location bureaux et entrepots
30% du loyer annuel net hors taxes
Partagés par moitié entre
le propriétaire et le locataire. *
Rédaction d'un bail initial ou d'un renouvellement de bail commercial
15% du loyer annuel net hors taxes
à la charge du locataire.
Rédaction d'un transport ou avenant au bail
7.5% du loyer annuel net hors taxes
à la charge du locataire.
Honoraires sur négociation amiable de renouvellement de bail commercial
50% de l'augmentation de loyer annuel obtenu hors taxes
à la charge du bailleur.
Honoraires de conseil au preneur sur renouvellement amiable de bail commercial
Au forfait
à la charge du locataire.